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Vous visitez le site Web supplyreselfar.com appartenant à SUBMINISTRES EL FAR, SL , dont le siège social est situé C. FONT, 1 – 17469 EL FAR D’EMPORDÀ – (GIRONA), avec NIF B17602293, inscrit au Registre du Commerce, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.
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Téléphone : 972 51 14 08
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Utilisateurs.
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Utilisation du portail.
supplyreselfar.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, à titre d’exemple, mais sans limitation, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique ou illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés sur le réseau.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
- Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment lors de l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Protection des données.
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Destinataires.
Pendant la période de traitement de vos données personnelles, l’organisation peut transférer vos données aux destinataires suivants :
- Juges et tribunaux.
- Forces et corps de sécurité de l’État.
- D’autres autorités compétentes ou organismes publics, lorsque la personne responsable a l’obligation légale de fournir des données personnelles.
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